CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent site est édité par la société BOOT CAMP GIRLS SAS, dont le numéro SIRET est le 802 126 326 00015 et dont le siège social est au 50, rue Bichat  75010 Paris, France (Tél. : +33 6 50 87 92 16 – contact@bootcampgirls.fr)
L’hébergeur du site est la société VIVACTION, élisant domicile 6 Rue des Bourets,92150 Suresnes.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la SAS BOOT CAMP GIRLS à l’exclusion de tous autres documents.
Le site internet dédié www.bootcampgirls.fr fournit les informations et services proposés par la SAS BOOT CAMP GIRLS et d’offrir des solutions d’abonnement ou achat de session unique aux clients aux prestations sportives proposée par la société BOOT CAMP GIRLS : activités sportives de circuit training avec thématiques annoncées en plein air et en salle en France pour des personnes de tous niveaux exclusivement de sexe Féminin.
La société BOOT CAMP GIRLS précise que les sessions seront assurées exclusivement par  des professionnels de l’enseignement sportif ou des sportifs de haut niveau travaillant en autonomie et sous leur propre responsabilité.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET DROITS DE LA SOCIETE BOOT CAMP GIRLS
La société BOOT CAMP GIRLS proposera en contrepartie de l’achat de session du client par abonnement ou session unique:
– des sessions de qualité répondant au concept défini à l’article 1
– de la conception de circuit training unique
– à différents horaires et lieux à PARIS et en France
– adaptés aux souhaits et capacité physiques du client
La société BOOT CAMP GIRLS se réserve le droit de :
– demander la justification de majorité du client ou pour les mineurs d’une autorisation parentale.
– solliciter des pièces ou renseignements complémentaires pour confirmer l’inscription (Certificat médical d’aptitude)
– refuser toute inscription si le questionnaire médical, le cas échéant le certificat d’aptitude ou tout autre document demandé ne sont pas fournis ou si les mentions n’apportent pas les garanties d’aptitudes suffisantes pour suivre les sessions sans risques.
La société BOOT CAMP GIRLS pourra aussi mettre fin à un abonnement ou achat de session unique en cas de violation de ces règles (notamment sur les déclarations d’aptitude médicale) ou de comportement soit parce qu’ils constitueraient un danger pour le client ou les tiers soit qu’ils porteraient gravement atteinte au bon déroulement du cours.
Toute résiliation, quel qu’en soit la cause sera définitive sauf décision contraire de la société BOOT CAMP GIRLS.
Le coach sera libre d’annuler ou d’interrompre un cours s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants comme les tiers ou de bon déroulement du cours ne sont pas réunies.
La société BOOT CAMP GIRLS se réserve également la faculté de suspendre ou annuler l’accès à un cours pour ces motifs ou en cas de force majeure.
La société BOOT CAMP GIRLS refusera automatiquement tout client de sexe masculin n’ouvrant aucun droit à un dédommagement.
Ces décisions de suspension ou d’annulation d’accès pourront être collectives ou individuelles ; dans tous les cas, elles n’ouvriraient pas droit à un dédommagement.
Le coach sera en droit d’interdire l’accès à son cours 25 minutes après l’horaire prévu, sans indemnité.
Le contenu des cours et le cahier des charges de leur déroulement défini par la société BOOT CAMP GIRLS n’a pas un caractère contractuel auprès du client. Ils pourront donc être modifiés à tout moment sans ouvrir droit à dédommagement du client.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE CIVILE & DOMMAGE CORPOREL
La société BOOT CAMP GIRLS est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément a l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir la société contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés a autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels, ….
La responsabilité de la société ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, le client est invité a souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de la société. Conformément a l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, la société informe le client de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes a l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES DE L’ABONNEMENT
1.  conditions de l’abonnement
Les abonnements seront souscrits sur le site Internet de la société BOOT CAMP GIRLS (www.bootcampgirls.fr) ainsi que sur les sites partenaires tiers.
L’ensemble des sessions et des prix est affiché dans l’onglet SESSIONS du site Internet.
L’acceptation des conditions générales et le règlement vaudront confirmation du client.
Le client devra s’acquitter du prix intégral de l’abonnement ou de la session unique lors de son inscription sur le site Internet. Le client pourra s’inscrire en ligne jusqu’à 5min avant le début de la session.
Les inscriptions avec achat de session unique ou d’abonnement se font uniquement et exclusivement sur le site Internet de la société BOOT CAMP GIRLS (www.bootcampgirls.fr) ainsi que sur les sites partenaires tiers.
Aucun règlement de session ne sera accepté lors des sessions.
L’inscription ne deviendra définitive qu’après confirmation par la société BOOT CAMP GIRLS de l’encaissement du prix de l’abonnement choisi par le client par mail avec réception de votre Billet.
Les forfaits sont strictement individuels, à peine de résiliation immédiate de l’abonnement sans mise en demeure.
2.  conditions particulières
Les propositions d’abonnement « multi-sessions » avec Sessions au choix sont valables dans le temps 1 an à compter de la date d’achat.
Le client devra s’acquitter du montant intégral de l’abonnement lors de son achat.
Par exception, l’abonnement pourra être suspendu ou le cas échéant remboursé en cas d’arrêt pour raisons médicales sur présentation d’un certificat médical, à la date de la réception du certificat médical.
3.  conditions de paiement
Les règlements de l’abonnement et de la session unique pourront s’effectuer uniquement par carte bancaire grâce au système informatique protégée de la société WEEZEVENT.
Les tarifs précités ne sont pas définitifs. Ils pourront être modifiés librement et sans préavis.
ARTICLE 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Dans le cadre l’achat de session ou d’abonnement et pour respecter les engagements de la société BOOT CAMP GIRLS auprès des prestataires, le client devra se soumettre aux conditions suivantes :
– remplir loyalement les renseignements d’état civil et le formulaire lors de l’achat de sa session.
– se prémunir d’un certificat médical d’aptitude
Le client devra signaler tout changement de son état de santé et fournir un certificat médical.
L’inscription ne deviendra définitive d’une part qu’à l’issue du délai de rétractation (voir article 7) et d’autre part de l‘encaissement du prix.
L’inscription à une formule d’abonnement ne garantit ne l’accès aux sessions dont le nombre de place est limitée.
Le client aura le droit de mettre fin à son abonnement et être remboursé au pro rata de la période restant à courir si les prestations proposées par la société BOOT CAMP GIRLS ne respectaient pas à deux reprises consécutives sur un mois les engagements compris dans le concept décrit à l’article 1.
Le client devra présenter à chaque session au responsable de la session ou au coach son billet afin d’obtenir l’autorisation d’accéder à cette dernière. Un justificatif d’identité pourra être exigé.
Pour les sessions gratuites promotionnelles, le client ne sera pas abonné mais devra néanmoins être en possession d’un certificat médical d’aptitude et les renseignements d’état civil.
Le client déclare se conformer au présent réglement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes:
– présence des enfants exclue lors des sessions pour des raisons de sécurité.
– l’interdiction de fumer a l’intérieur et devant la porte de l’établissement.
– le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.
Chaque client s’engage en cas d’accident dont il serait témoin a alerter immédiatement les secours.
Pour les clients ayant souscrit à nos newsletter, vous pourrez vous désabonner à tout moment de celles-ci en cliquant sur le lien présent dans toutes les newsletter.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE L’ABONNEMENT
L’abonnement sera suspendu à la demande du client sur justificatif médical en cas de blessure, maladie et grossesse. Il pourra être résilié pour ces motifs au choix du client ; dans ce cas l’abonnement serait remboursé au pro rata de la période restant à courir jusqu’à l’échéance.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de la loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004, l’inscription par voie électronique d’une des formules d’abonnement proposées par la société BOOT CAMP GIRLS est soumise aux règles suivantes du Code de la Consommation :
–       ART. L121-20
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
–       ART. L121-20-1 du code de la consommation
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
–       ART. L121-20-2 du code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
 1º De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
ARTICLE 8 : DROITS DE L’ABONNE RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES
La société BOOT CAMP GIRLS a déclaré auprès de la CNIL la mise en place d’un fichier constitué par les données personnelles des abonnés tirées des informations fournies lors de leur inscription.
Le client accepte expressément que la société BOOT CAMP GIRLS utilise ce fichier, à l’exception des données médicales qui resteront confidentielles même après la résiliation de l’abonnement, à des fins promotionnelles ou commerciales soit pour son propre usage soit pour d’autres sociétés commerciales qui pourront l’exploiter pour présenter leurs propres opérations commerciales.
Tout abonné dispose du droit d’accès, de modification voir de retrait des données conformément à la loi du 6 janvier 1978 en présentant sa demande à l’administrateur du site de la société BOOT CAMP GIRLS.
ARTICLE 9 : CLAUSES DIVERSES
L’inscription à l’un des forfaits de la société BOOT CAMP GIRLS impliquera la pleine connaissance par le client des présentes conditions générales et son adhésion sans réserves.
Elle ne confèrera aucun droit d’usage de la marque et du logo de la société BOOT CAMP GIRLS.
Le mode d’inscription électronique sera reconnu comme ayant pleine valeur juridique.
Toutefois, les éventuels problèmes techniques de fonctionnement ou d’accès au site internet de la société BOOT CAMP GIRLS même bloquant une inscription à un abonnement ou à une session, n’ouvriront droit à aucun dédommagement, quel qu’en soit la durée.
Toute éventuelle résiliation ou le non-renouvellement d’un partenariat avec l’un des prestataires assurant les cours proposés par la société BOOT CAMP GIRLS ne constituera pas une cause de résiliation des abonnements ni de dédommagement.
La société BOOT CAMP GIRLS aura la faculté de modifier ces conditions générales à tout moment sans que cela constitue une cause de résiliation de l’abonnement, sous réserve d’en informer les abonnés sur son site internet.
L’annulation de l’une des clauses de ces conditions générales, quelqu’en soit la cause, n’emportera pas nullité de l’ensemble du contrat, dont l’application se poursuivra sous ouvrir droit à la résiliation du contrat pour l’abonné.
ARTICLE 10 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La société BOOT CAMP GIRLS intervient en qualité de vendeur de prestations de services assurés par des professionnels indépendants.
Sa responsabilité professionnelle ne couvre donc pas les décisions et comportement des instructeurs et leurs conséquences envers les abonnés, les nouveaux clients ou les tiers.
ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent de soumettre le présent contrat au droit français et tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou la résiliation du contrat à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.